REMBOURSEMENT APPAREIL AUDITIF :
TOUT SAVOIR SUR LA PRISE EN CHARGE EN 2023
LA RÉFORME 100% SANTÉ DÉCRYPTÉE
Le dispositif 100% santé, communément appelé réforme du reste à charge zéro (RAC 0), a été mis en place progressivement depuis début 2019. Le 100% santé a été pensé pour que tous les Français puissent accéder aux postes de dépenses d’accoutumée les plus onéreux : optiques, dentaires et auditifs. La visée du ministère de la Santé est double : améliorer l’accès aux soins et renforcer la prévention en matière d’audition.
Le 100 % Santé a repensé la classification des appareils auditifs : la classe I et la classe II.
LES APPAREILS AUDITIFS DE CLASSE I
Dans le cadre de ce dispositif, seuls les appareils auditifs de catégorie I, modèles d’entrée de gamme, sont sans reste à charge. Ces appareils sont plafonnés à 950 € maximum et votre audioprothésiste est dans l’obligation de vous proposer au moins un appareil de classe I dans un devis normalisé.
QUEL REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR UN APPAREIL AUDITIF EN 2023 ?
LA BASE DE REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS), est un tarif de référence défini par la sécurité sociale. C’est à partir de cette base que l’organisme calcule sa prise en charge financière. Le pourcentage de base de remboursement peut être compris entre 30 % et 100 %, selon les actes médicaux. Dans le cadre des appareils auditifs, vous percevrez 60 % de BRSS, dans la limite d’un certain prix de l’appareil auditif. Au-delà d’une certaine somme, la prise en charge devra être assurée par le patient.
La base de remboursement de la sécurité sociale est ensuite complétée par la prise en charge de votre mutuelle, pour aboutir au reste à charge 0. Si vous optez pour un appareil de classe I, vous n’aurez ainsi rien à débourser en cumulant le remboursement de la sécurité sociale et la participation de votre mutuelle. Si vous choisissez un appareillage de classe II, votre reste à charge dépendra du prix de vos appareils et de votre contrat de mutuelle.
POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 20 ANS
Le remboursement des appareils auditifs assuré par l’Assurance maladie pour chaque patient de plus de 20 ans s’applique dans la limite de 400 euros par prothèse auditive. L’Assurance maladie assure 60 % du remboursement associé à l’appareillage : il correspond à la base de remboursement de la sécurité sociale.