Vous avez pris la décision de franchir le cap et d’opter pour un appareil auditif ? Cependant, avec les évolutions récentes en matière de remboursement des appareils auditifs et de leurs accessoires, notamment à travers la réforme 100% santé, il est possible que vous vous sentiez désorienté concernant la prise en charge par la CPAM ou votre complémentaire santé.
New Audition vous éclaire sur les modifications apportées par la réforme 100% santé et vous fournit toutes les informations nécessaires sur le remboursement de vos prothèses auditives en 2023. Dans cet article nous allons vous expliquer les différents remboursements possible de la sécurité social ainsi que des mutuelles, nous ferons également un point sur le 100% santé, ces appareils auditifs sans aucun reste à charge ni avance de frais dont vous avez certainement entendu parler. Si vous voulez un avis personnalisé et détaillé n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou à vous rendre directement en boutique avec votre carte vitale et carte mutuelle.
LA REFORME 100% SANTÉ DÉCRYPTÉE
LES APPAREILS AUDITIFS DE CLASSE II
Les dispositifs auditifs de classe II sont soumis à une tarification libre établie par le prothésiste. Il est possible qu’après les remboursements, une partie du coût demeure à la charge du bénéficiaire. Ces aides auditives représentent les modèles les plus performants disponibles sur le marché.
QU'EN EST-IL DU REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR UN APPAREIL AUDITIF EN 2024 ?
LA BASE DE REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (BRSS)
La BRSS représente un tarif de référence défini par la sécurité sociale, servant de base pour le calcul de sa contribution financière. Le pourcentage de remboursement peut varier entre 30 % et 100 %, selon la nature des actes médicaux. Dans le cas des appareils auditifs, le remboursement s’élève à 60 % de la BRSS, avec une limite fixée pour le coût de l’appareil auditif. Au-delà de ce montant, le patient doit assumer la charge financière restante.
Le remboursement de la BRSS est ensuite complété par la prise en charge de votre mutuelle, ce qui permet d’atteindre un reste à charge de 0. Opter pour un appareil de classe I signifie ainsi aucun frais à débourser en combinant le remboursement de la sécurité sociale et celui de la mutuelle. Cependant, dans le cas de prothèses de classe II, le reste à charge dépend du coût des appareils et des termes de votre contrat de mutuelle.
POUR LES INDIVIDUS DE PLUS DE 20 ANS
Le remboursement des appareils auditifs pour les personnes de plus de 20 ans, pris en charge par l’Assurance maladie, est plafonné à 400 € par prothèse auditive. L’Assurance maladie garantit un remboursement de 60 % du coût associé à l’appareillage, correspondant à la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).
En cas d’opter pour un appareil de classe I, la mutuelle prend en charge intégralement le reste à charge restant, quelle que soit la nature du contrat souscrit. Toutefois, si le patient préfère des prothèses de classe II, la couverture de sa mutuelle dépendra des garanties stipulées dans son contrat. Certains contrats de mutuelle peuvent, par exemple, rembourser des frais d’appareillage jusqu’à 1200 € pour une prothèse évaluée à 1700 €, laissant un reste à charge de 500 €, tandis que d’autres mutuelles peuvent couvrir jusqu’à 1700 € par oreille.
POUR LES INDIVIDUS DE MOINS DE 20 ANS OU LES ADULTES SOUFFRANT D'UNE PERTE DE L'AUDITION ASSOCIÉE À UNE CÉCITÉ
Le remboursement pour les patients de moins de 20 ans et les adultes présentant une perte auditive combinée à la cécité s’élève à 60 %, avec un plafond fixé à 1400
€ par appareil, indépendamment de la classe. La base de remboursement demeure la même pour les deux catégories, seul le montant du reste à charge peut varier.
POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CSS (ANCIENNEMENT CMU)
La CSS (Complémentaire Santé Solidaire), précédemment connue sous le nom de CMU (Couverture Maladie Universelle), a été instaurée par l’État pour faciliter l’accès aux soins des personnes les plus défavorisées. Le remboursement des frais liés à l’appareillage est intégral, avec une limite fixée à un prix maximal de 800 € ; au-delà de cette somme, la différence restera à la charge de l’assuré.
POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE L'AME
L’AME (Aide Médicale d’État) est une aide destinée aux étrangers en situation irrégulière afin de leur garantir l’accès aux soins essentiels. Soumise à des conditions de ressources et de résidence, elle offre un remboursement de la sécurité sociale pouvant atteindre 350 € par prothèse auditive dans le cas d’un appareillage auditif.
CAS PARTICULIERS : UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE POUR CERTAINS PROFILS
Certains individus souffrant de perte auditive peuvent être éligibles à diverses aides pour financer l’achat de leurs prothèses, telles que la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les personnes sourdes ou malentendantes, le FIPHFP (Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées), et l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter notre page dédiée aux aides financières pour les appareils auditifs.
LE TICKET MODÉRATEUR POUR LES APPAREILS AUDITIFS
Le ticket modérateur représente la différence entre le tarif de base établi par la Sécurité Sociale (400 €) et le montant effectivement remboursé à l’assuré (240 €), soit 160 € pour un adulte de plus de 20 ans. Cette différence sera automatiquement complétée en cas d’achat d’un appareil de classe 1 par votre mutuelle. Quant aux aides auditives de classe 2, leur prise en charge dépend des modalités de remboursement de votre mutuelle.
CONDITIONS ET OBLIGATIONS POUR UN REMBOURSEMENT D'APPAREIL AUDITIF ASSURÉ
QUELLES CONDITIONS DOIS-JE SATISFAIRE POUR BÉNÉFICIER DU REMBOURSEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE ?
Pour que votre appareil auditif puisse être remboursé par la Sécurité Sociale et votre mutuelle, certaines conditions sont essentielles :
Il doit être répertorié dans la Liste des Produits et Prestations (LPP) couverte par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
La présentation d’une ordonnance, obtenue auprès de votre médecin généraliste ou ORL, est obligatoire.
LA PRESCRIPTION MÉDICALE POUR VOTRE APPAREIL AUDITIF
La première prescription pour un appareil auditif doit être établie par un ORL, ou par un médecin généraliste ayant suivi une formation en otologie (DPC en otologie) pour les individus de plus de 6 ans.
OBLIGATIONS COMMERCIALES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ AUDITIVE
Depuis l’introduction du dispositif 100% santé, de nouvelles obligations commerciales ont été instaurées, parmi lesquelles:
l’obligation pour l’audioprothésiste de fournir un devis normalisé comprenant au moins une offre d’appareil de classe I entièrement remboursé ;
la possibilité d’effectuer un essai de l’aide auditive pendant 30 jours pour les personnes nouvellement équipées ;
la liberté de changer d’audioprothésiste en cas d’insatisfaction ou de déménagement;
la mise en place d’un suivi, marqué par l’envoi régulier d’un questionnaire qualité ;
l’application de la garantie de 4 ans, permettant le renouvellement de l’appareil auditif dans les mêmes conditions de prise en charge à la fin de cette période obligatoire fixée par l’État.
QU’EST-CE QU’UN DEVIS NORMALISÉ ?
Depuis le 1er janvier 2020, les audioprothésistes sont tenus de fournir un devis normalisé répondant aux nouvelles exigences. Ce devis doit inclure :
les informations relatives à l’équipe soignante ;
un numéro de devis, sa durée de validité et sa date d’émission ; une offre “100% Santé” ;
les caractéristiques de l’appareil auditif ;
le montant du dépôt de garantie si un essai a été demandé par le patient ;
les montants remboursés par l’Assurance maladie et la complémentaire santé, ainsi que le reste à charge ;
les prestations indissociables de l’équipement, telles que le suivi périodique, l’adaptation et les rendez-vous de contrôle.
QUELLE MUTUELLE CHOISIR POUR LE REMBOURSEMENT DE MES APPAREILS AUDITIFS ?
Pour savoir quelle mutuelle propose la meilleure prise en charge de vos appareils auditifs, il convient de s’intéresser à différents facteurs comme la formule contractualisée avec votre mutuelle et l’appareil sélectionné. Avant de vous équiper de votre aide auditive, il est essentiel de consulter le remboursement prévu par votre mutuelle et votre contrat pour les frais d’entretien et les accessoires.
MUTUELLES PARTENAIRES NEW AUDITION
Découvrez la liste des mutuelles partenaires New Audition qui présentent les meilleurs taux de remboursement pour les appareils auditifs :
Mutuelle santé Air France ; MNT ; MGEN ; Camieg ; Mutuelle RATP ; Dynalis MIP ; Harmonie Mutuelle ; Génération BNP ; Malakoff Mederic ; Pro BTP ;
Humanis ; MNH.Pour plus de renseignements, consultez notre page dédiée au remboursement par les mutuelles
TIERS PAYANT SÉCURITÉ SOCIALE ET MUTUELLE : PUIS-JE M’ÉQUIPER D’UN APPAREIL AUDITIF SANS AVANCER DE FRAIS EN 2024 ?
Bonne nouvelle, chez New Audition, nous pratiquons le tiers payant : si votre mutuelle est partenaire, vous n’avez aucun frais à avancer, en dehors du reste à charge éventuel.